Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
Publié le :
16/04/2019
16
avril
avr.
04
2019
Source : www.quechoisir.orgLes sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données bancaires de leurs clients Premium sans leur demander leur permission. Un changement rendu possible par un assouplissement de la position de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) sur le sujet... Lire la suite
Historique
-
Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit commercialDans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de proté...Source : www.elegia.fr
-
ADE à Paris
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019PublicationsA l'occasion d'une plaidoirie Carolina s'est rendue à Paris et en a profité p...
-
Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit bancaireLes sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données...Source : www.quechoisir.org
-
Loi Pacte et crypto monnaie
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit bancaireLe texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...Source : fr.sputniknews.com
-
Avocats Dynamis Europe et Frédéric Kieffer à la Cour de cassation
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Colloques & FormationsÉvènementsCarolina et Emmanuel sont venus soutenir l'intervention de Frédéric à l'occas...
-
Baisse des frais bancaires en 2019
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit bancaireEn fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernemen...Source : www.capital.fr