Réunion de travail du Réseau National des Incubateurs de Barreaux

Historique

• Avocats Dynamis Europe et ses partenaires
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Publications

  Évènements
  Avocats Dynamis Europe en compagnie de Frédéric Kieffer du Barreau de Grasse...
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• Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
  Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019
  Droit bancaire
  La demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...
  Source : www.actualitesdudroit.fr
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• Réunion de travail du Réseau National des Incubateurs de Barreaux
  Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019
  Colloques & Formations

  Publications

  Évènements
  Réunion de travail du Réseau National des Incubateurs de Barreaux (RNIB) à la...
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• La banque qui poursuit les directives émises par son client ne peut pas être tenue responsable en cas de problème
  Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  C’est au client et non à la banque de vérifier que son compte est suffisammen...
  Source : leparticulier.lefigaro.fr
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• Regroupement de crédit et obligation légale d'information du prêteur : pas de déchéance du droit aux intérêts
  Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  L. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle is...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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• Rappel des compétences en matière de mainlevée de l'opposition d'un chèque
  Publié le : 01/02/2019 01 février févr. 02 2019
  Droit bancaire
  Le juge des référés est seul compétent pour ordonner, en application de l’art...
  Source : www.dalloz-actualite.fr
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