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Formation sur la Réforme de la procédure civile

Formation sur la Réforme de la procédure civile

Publié le : 04/03/2020 04 mars mars 03 2020

Carolina, Emmanuel et François ont participé à une formation organisée à la Maison de la chimie sur le thème de la réforme de la procédure civile issue de la loi de programmation de la justice du 23 mars 2019 et de son décret d'application du 11 décembre 2019. Différents thèmes tels que l'application des nouvelles dispositions dans le temps, l'extension de la représentation obligatoire par avocat, la procedure participative de mise en état ont été abordés. Cette formation conduite par le Professeur Soraya Amrani Mekki et notre confrère Jacques Pellerin a évoqué les aspects pratiques de la réforme et soulevé les points de vigilence à identifier dans le cadre des procedures devant le Tribunal judiciaire ou le Tribunal de commerce.

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