Avocats Dynamis Europe et ses partenaires
Publié le :
19/03/2019
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Avocats Dynamis Europe en compagnie de Frédéric Kieffer du Barreau de Grasse ont profité du superbe accueil reservé par Caroline Trezeguet et Vincent Rieu du cabinet Doria Avocats du Barreau de Montpellier dans le cadre d'une réunion de travail très conviviale.
Historique
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Les banques européennes opposées à la réglementation fiscale américaine liée au recueil automatique des données clients
Publié le : 26/03/2019 26 mars mars 03 2019Droit bancaireAprès les "Américains accidentels", c'est au tour des banques européennes de...Source : www.boursorama.com
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Avocats Dynamis Europe et ses partenaires
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Paiements indus sur compte bancaire et délai de prescription
Publié le : 19/03/2019 19 mars mars 03 2019Droit bancaireLa demande de restitution d’intérêts, de frais et de commissions indûment pré...Source : www.actualitesdudroit.fr
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Réunion de travail du Réseau National des Incubateurs de Barreaux
Publié le : 21/02/2019 21 février févr. 02 2019Colloques & FormationsPublicationsÉvènementsRéunion de travail du Réseau National des Incubateurs de Barreaux (RNIB) à la...
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La banque qui poursuit les directives émises par son client ne peut pas être tenue responsable en cas de problème
Publié le : 19/02/2019 19 février févr. 02 2019Droit bancaireC’est au client et non à la banque de vérifier que son compte est suffisammen...Source : leparticulier.lefigaro.fr
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Regroupement de crédit et obligation légale d'information du prêteur : pas de déchéance du droit aux intérêts
Publié le : 05/02/2019 05 février févr. 02 2019Droit bancaireL. 312-33 du code de la consommation, dans sa rédaction antérieure à celle is...Source : www.dalloz-actualite.fr