Loi Pacte et crypto monnaie
Publié le :
09/04/2019
09
avril
avr.
04
2019
Source : fr.sputniknews.comLe texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les rectifications du Sénat. Bien moins médiatique que le volet des privatisations, celui-ci est dédié aux cryptoactifs visant à faire de la France une nation leader en la matière. Cependant, un obstacle se dresse toujours face aux députés: la question du droit au compte... Lire la suite
Historique
-
Les nouvelles règles en matière de protection du secret des affaires
Publié le : 24/04/2019 24 avril avr. 04 2019Droit commercialDans la course à l’avantage concurrentiel, il est évidemment crucial de proté...Source : www.elegia.fr
-
ADE à Paris
Publié le : 18/04/2019 18 avril avr. 04 2019PublicationsA l'occasion d'une plaidoirie Carolina s'est rendue à Paris et en a profité p...
-
Dans quelles conditions l'e-commerçant peut-il conserver les données de carte bancaire?
Publié le : 16/04/2019 16 avril avr. 04 2019Droit bancaireLes sites marchands qui le souhaitent peuvent désormais conserver les données...Source : www.quechoisir.org
-
Loi Pacte et crypto monnaie
Publié le : 09/04/2019 09 avril avr. 04 2019Droit bancaireLe texte de la loi Pacte est de retour devant l'Assemblée nationale après les...Source : fr.sputniknews.com
-
Avocats Dynamis Europe et Frédéric Kieffer à la Cour de cassation
Publié le : 08/04/2019 08 avril avr. 04 2019Colloques & FormationsÉvènementsCarolina et Emmanuel sont venus soutenir l'intervention de Frédéric à l'occas...
-
Baisse des frais bancaires en 2019
Publié le : 02/04/2019 02 avril avr. 04 2019Droit bancaireEn fin d'année dernière, les banques s’étaient engagées devant le gouvernemen...Source : www.capital.fr