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Nos propositions de formations

Banque

  • Le contentieux de l’intérêt (TEG, TAEG, Calcul des intérêts, sanctions, etc.)
  • Le contentieux de la responsabilité bancaire (obligation de mise en garde, obligation d’information, obligation de conseil, etc.)
  • Le contentieux du contrat de crédit (les clauses abusives)
  • Le droit des sûretés personnelles et du cautionnement
  • Le droit des sûretés réelles
  • Prescription et action en paiement du crédit immobilier
  • Le point de départ du délai de prescription
  • Réforme du droit des contrats et de la preuve des obligations (ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016)
  • Réforme du crédit immobilier aux particuliers (ordonnance du 23 mars 2016 et décret du 13 mai 2016)

Voies d'exécution

  • Réforme du surendettement issue des lois SAPIN II et J 21
  • Le nouveau régime de l’insaisissabilité de la résidence principale issu de la loi MACRON du 6 août 2015
  • La procédure de saisie immobilière depuis la réforme de 2006
  • Les obstacles au recouvrement de créances : procédure collective, surendettement, insaisissabilité, etc. Quelle stratégie à adopter ?
  • Les règles de l’adjudication immobilière
  • Le nantissement et la saisie des parts sociales
  • L’exécution contre les associés de SCI
  • L’exécution sur les dividendes versés par les sociétés
  • Le nouveau régime de la prescription et les voies d’exécution

Droit Européen

  • Le titre exécutoire européen
  • L’injonction de payer européenne
  • Procédure européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
  • Le nouveau régime européen de l’insolvabilité

Procédures

  •  La nouvelle procédure d’appel en matière civile (décrets du 3 mai 2012 et du 6 mai 2017)
  • Les nouveaux décrets de procédure civile du 6 mai 2017
  • Le nouveau régime des exceptions d’incompétence (décret du 6 mai 2017)
  • La signification des actes de procédure
  • La nouvelle tarification de la postulation

Nos Formations dispensées au cours des derniers mois

  • Décembre 2017 – Pour BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
    • Thèmes :
    • Procédure d’appel
    • Procédure de saisie immobilière
    • Procédure de surendettement
    • Exécution à l’encontre des associes de personnes morales
    • Lire plus : Plan détaillé de formation
  • Novembre 2017 – Pour CREDIT LOGEMENT
    • Thèmes :
    • Droit bancaire
    • Crédit immobilier
    • Surendettement
    • Prescription
    • Procédure civil d’appel
    • Procédure civile
    • Procédure collective
    • Sûretés personnelles et cautionnement
    • Sûretés réelles
    • Voies d’exécution – la saisie immobilière
    • Voie d’exécution –autres que la saisie immobilière
    • Lire plus : plan détaillé de formation
  •  Novembre 2017 – Pour l’AAPPE
    • Thèmes : La saisie immobilière au XXIème siècle
  • Décembre 2016 – Pour l’AAPPE
    • Thèmes : Osez… La procédure d’appel !
  • Juillet 2016 – Pour CNP CAUTION
    • Thèmes :
    • Prescription
    • Cautionnement
    • Droit bancaire
    • Réforme du droit des contrats (Ordonnance du 10/02/201)
    • Insaisissabilité
    • Recodification du droit de la consommation (Ordonnance du 14/03/2016)
    • Réforme du crédit immobilier aux particuliers (Ordonnance du 25/03/2016 et Décret du 13/05/2016)
  • Avril 2016 – Pour Banque CIC SUD OUEST
    • Thèmes :
    • La prescription
    • Procédure civile
    • Droit bancaire