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VENTE DU 24.01.2020 : APPARTEMENT SIS A ST SAVIN

Mise à prix : 15 900,00 
Type de bien : Appartement
Localité : SAINT SAVIN (33920) FRANCE
Référence : 17000141

Description du bien

pièce principale, cuisine, chambre, sdb, WC, jardin

Diagnostic de performance énergétique

0
kWh EP/m².an
Diagnostic non disponible

Émission de gaz à effet de serre

0
kg éqCO2/m².an
Diagnostic non disponible

Visites

Le 09/01/2020 de 10:00 à 12:00
Le 16/01/2020 de 10:00 à 12:00
Les Jardins des Vignobles, Lieudit Guérin Chemin de Bernos, Bâtiment F, Appartement n°13
33920 SAINT SAVIN

Vente

Le 24/01/2020 à 14:00
Tribunal Judiciaire Libourne
22 Rue Thiers, 33500 Libourne
33500 Libourne

Calcul des Frais

Paramètres

Indiquez ici le montant maximum auquel vous souhaitez acquérir ce bien.
Ce sont les frais qui ont été exposés pour parvenir à la vente. Leur montant vous sera indiqué par le cabinet environ 8 jours avant la vente.
L'engagement de revendre dans les 5 ans vous permet de bénéficier de droits de mutation réduits sous certaines conditions.

Frais

Droit proportionnel HT
Le Droit proportionnel constitue l'émolument global auquel l'avocat poursuivant et l'avocat adjudicataire ont droit. Le calcul du droit proportionnel est assis sur le prix d'adjudication conformément à l'article A444-191 du code de Commerce.

TVA sur droit proportionnel
Droits de mutation
Ce sont les droits que vous devrez régler au Trésor Public une fois l'adjudication devenue définitive.

Provisions sur frais postérieurs à l’adjudication (TTC)
Ces frais correspondent au coût des formalités à la charge de l’adjudicataire (avis de mutation au syndic, signification éventuelle du jugement d’adjudication, publication du titre de propriété...).

TOTAL DES FRAIS TTC
Les frais de radiation des inscriptions hypothécaires sollicitée le cas échéant par l’adjudicataire devront être réglés en sus.

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